Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site thailand-impact.com et lors de la vente du guide « Thailand Impact » est :
- Responsable
- Thomas Khap, personne physique agissant à titre professionnel
- Adresse
- The Base Sukhumvit 77, Bangkok 11110, Thaïlande
- Contact
- thomaskhap@gmail.com
Le responsable du traitement étant établi en Thaïlande et proposant ses produits à des personnes situées dans l'Union européenne, il applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » à l'ensemble des traitements décrits ci-dessous.
Données collectées
| Situation | Données | Collectées par |
|---|---|---|
| Achat du guide | Adresse email, pays, nom figurant sur le moyen de paiement, informations de paiement, date, montant et références de la commande | Page de paiement Stripe |
| Newsletter | Adresse email, date et heure de l'inscription | Formulaire du site (Formspree) |
| Contact et support | Adresse email, nom éventuel, contenu des échanges | Email (Gmail) |
| Visite du site | Adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur (journaux techniques) | Hébergeur (Netlify) |
Les informations demandées lors de l'achat (email, pays, paiement) sont nécessaires à la conclusion du contrat : sans elles, la commande ne peut pas être traitée. L'inscription à la newsletter est entièrement facultative. Aucune donnée sensible n'est collectée et les données bancaires ne sont jamais reçues ni conservées par le responsable du traitement.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter la commande, fournir le guide, gérer le service client et les garanties légales | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Tenir la comptabilité et remplir les obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime (sécuriser les transactions) | Selon la politique de Stripe |
| Envoyer la newsletter (promotions et mises à jour du guide) | Consentement | Jusqu'à la désinscription, ou 3 ans sans ouverture ni contact |
| Répondre aux messages et demandes | Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) | 3 ans après le dernier échange |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | 12 mois au plus (journaux de l'hébergeur) |
| Traiter les demandes d'exercice de droits | Obligation légale | 1 an après la réponse |
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard, à l'exception des contrôles anti-fraude réalisés par Stripe lors du paiement, contre lesquels vous pouvez demander une intervention humaine en écrivant à thomaskhap@gmail.com. Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles au seul responsable du traitement et, pour ce qui est strictement nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd. / Stripe, Inc.) | Paiement, reçus, prévention de la fraude. Stripe agit en responsable de traitement distinct pour ses propres obligations légales (lutte contre le blanchiment, la fraude). | Irlande et États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Formspree, Inc. | Réception des inscriptions à la newsletter | États-Unis — clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD) |
| Google LLC | Messagerie Gmail (support) ; affichage de deux miniatures YouTube | États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework |
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Le responsable du traitement est établi en Thaïlande et certains prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant au responsable du traitement.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment, sans avoir à vous justifier, à l'envoi de messages commerciaux), retrait de votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà réalisés), et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à thomaskhap@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, dont vous seriez alors informé. Un justificatif d'identité ne peut vous être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Newsletter
L'inscription à la newsletter se fait uniquement par la saisie volontaire de votre adresse email dans le formulaire prévu à cet effet. Vous recevez des informations sur le guide Thailand Impact, ses mises à jour et ses promotions, à une fréquence raisonnable.
Chaque email contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez aussi vous désinscrire en écrivant au responsable du traitement. Les clients ne reçoivent de messages commerciaux que s'ils se sont inscrits à la newsletter.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni partage vers les réseaux sociaux, ni stockage dans votre navigateur. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Seules les miniatures de deux vidéos YouTube sont affichées depuis les serveurs de Google (i.ytimg.com), ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de leur chargement. Les vidéos ne sont pas lues sur le site : un clic ouvre YouTube dans un nouvel onglet, où s'appliquent les règles de confidentialité de Google.
La page de paiement est hébergée par Stripe sur son propre domaine ; Stripe peut y utiliser des cookies strictement nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude (politique cookies de Stripe).
Si un outil de mesure d'audience ou de publicité devait être ajouté, votre consentement serait recueilli au préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et cette politique serait mise à jour.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, prestataires reconnus, paiements traités par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) sans transit des données bancaires par le responsable du traitement. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Mineurs
Le site et le guide s'adressent à des adultes. L'inscription à la newsletter n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans ; en dessous de cet âge, le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale est requis (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement important, vous en serez informé par un moyen approprié (mention sur le site, email aux inscrits à la newsletter).